Pratiques
Commerce
électronique,
Protection
des
Données
Personnelles
et
Cybersécurité
Chez AFMA, nous possédons une expérience consolidée en matière de commerce électronique, de protection des données personnelles et de cybersécurité.
En matière de Protection des Données Personnelles et de Privacité, domaine qui a mérité une attention particulière ces dernières années, l'activité de AFMA englobe, entre autres, la réalisation d'audits et l'accompagnement des entreprises dans leur adaptation aux règles applicables, aussi bien dans la création de programmes de conformité intégrés, que dans la préparation de notifications de violations de données personnelles et d'incidents de sécurité, l'élaboration de politiques de confidentialité et de politiques de cookies, l'élaboration de contrats de sous-traitance pour le traitement des données personnelles, la conformité de programmes de fidélité et des campagnes marketing, et les communications électroniques.
Dans le domaine de la cybersécurité, nous conseillons nos clients sur la mise en œuvre de plans de sécurité et de procédures de signalement d'incidents.
AFMA possède également une expertise reconnue en matière de commerce électronique, notamment dans l'élaboration de conditions générales de vente de sites internet, mais aussi en matière de contentieux judiciaire et extrajudiciaire des litiges de la consommation numérique. Nous conseillons nos clients dans les aspects les plus variés du commerce électronique, notamment sur l'activité des fournisseurs de marché en ligne (place de marché) et sur la prestation de services de paiement.
En matière de Compliance, AFMA accompagne ses clients dans l'élaboration de codes de conduite, en apportant une assistance dans la mise en œuvre de procédures de mise en conformité dans le cadre des dispositions anti-corruption, et dans la mise en place de lignes éthiques/voies d'alerte.
Autres domaines pertinents
Autres domaines d'expertise
Les avocats de AFMA ont également des compétences dans d'autres domaines, afin d’accompagner leurs clients dans des questions qui nécessitent également des connaissances particulières, en étant préparés et capables de conseiller dans les domaines suivants :
Propriété industrielle et droits d'auteur
Dans les domaines de la propriété industrielle et du droit d'auteur, AFMA fournit des conseils sur toutes les questions liées aux brevets, aux marques et à la protection du droit d'auteur et des droits connexes.
Transport
Depuis sa création, AFMA a développé une expertise dans le secteur du transport de fret et du courrier express, aussi bien en matière réglementaire qu’en matière de gestion de flottes et des questions aériennes et portuaires connexes.
Sports, jeux et paris
Chez AFMA, nous disposons d'avocats ayant des connaissances spécifiques en droit du sport, des jeux et des paris, qui peuvent accompagner les clients du secteur dans toutes les étapes, du processus de négociation à la mise en place de leur opération.
Droit public et administratif
AFMA conseille plusieurs clients dans le cadre de procédures d’appels d’offres et de marchés publics, y compris, dans la préparation des offres, la présentation d’observations préalables et la contestation des décisions d'adjudication (dépôt de plaintes, recours hiérarchiques et litiges précontractuels).
Mutualité et assurances
AFMA possède une vaste expérience de conseil en matière de gouvernance et d'autres questions d'ordre réglementaire dans le domaine de la mutualité et des assurances.
