Pratiques

Fiscalité

Ces dernières années, AFMA a concentré sa pratique fiscale sur les litiges. Dans ce contexte, elle représente plusieurs clients devant les tribunaux fiscaux et le CAAD (Centre d’Arbitrage Administratif).

AFMA possède également une expérience consolidée en matière de fiscalité des opérations financières, dans le domaine des impôts sur le revenu et sur le patrimoine.

Autres domaines d'expertise

Autres domaines d'expertise

Les avocats de AFMA ont également des compétences dans d'autres domaines, afin d’accompagner leurs clients dans des questions qui nécessitent également des connaissances particulières, en étant préparés et capables de conseiller dans les domaines suivants :

Propriété industrielle et droits d'auteur

Dans les domaines de la propriété industrielle et du droit d'auteur, AFMA fournit des conseils sur toutes les questions liées aux brevets, aux marques et à la protection du droit d'auteur et des droits connexes.

Transport

Depuis sa création, AFMA a développé une expertise dans le secteur du transport de fret et du courrier express, aussi bien en matière réglementaire qu’en matière de gestion de flottes et des questions aériennes et portuaires connexes.

Sports, jeux et paris

Chez AFMA, nous disposons d'avocats ayant des connaissances spécifiques en droit du sport, des jeux et des paris, qui peuvent accompagner les clients du secteur dans toutes les étapes, du processus de négociation à la mise en place de leur opération.

Droit public et administratif

AFMA conseille plusieurs clients dans le cadre de procédures d’appels d’offres et de marchés publics, y compris, dans la préparation des offres, la présentation d’observations préalables et la contestation des décisions d'adjudication (dépôt de plaintes, recours hiérarchiques et litiges précontractuels).

Mutualité et assurances

AFMA possède une vaste expérience de conseil en matière de gouvernance et d'autres questions d'ordre réglementaire dans le domaine de la mutualité et des assurances.